Conditions générales de vente KARL DAHM | CGV
Conditions générales de vente
1. Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les commandes passées via notre boutique en ligne par des consommateurs et des professionnels.
Pour l'Allemagne : Selon le § 13 du BGB, un consommateur est toute personne physique concluant un acte juridique à des fins principalement étrangères à son activité commerciale ou professionnelle indépendante.
Pour l'Autriche : Dans les conditions suivantes, le terme « consommateur » correspond à celui de « consommateur » au sens de la loi sur la protection des consommateurs (KSchG).
Pour la Suisse : Dans les conditions suivantes, le terme « consommateur » correspond à celui de « consommateur » selon le droit suisse.
Un professionnel est une personne physique ou morale ou une société dotée de la capacité juridique qui agit dans l’exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante lors de la conclusion d'un acte juridique.
À l’égard des professionnels : l'application de conditions générales contraires ou complémentaires est expressément rejetée ; elles ne deviennent partie intégrante du contrat que si nous l'avons expressément accepté.
2. Partenaire contractuel, conclusion du contrat, possibilités de correction
Le contrat d'achat est conclu avec Karl Dahm & Partner GmbH.
La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais un catalogue en ligne sans engagement. Vous pouvez d'abord placer nos produits sans engagement dans le panier et corriger vos saisies à tout moment avant l'envoi de votre commande ferme, en utilisant les outils de correction prévus et expliqués dans le processus de commande. En cliquant sur le bouton de commande, vous soumettez une offre ferme portant sur les produits contenus dans le panier. La confirmation de réception de votre commande est envoyée par e-mail immédiatement après l’envoi de votre commande.
Nous acceptons votre offre dans un délai de deux jours en :
- envoyant une déclaration d'acceptation dans un e-mail séparé, ou
- en procédant au paiement via notre prestataire ou le prestataire de paiement sélectionné. Le moment de la transaction dépend du mode de paiement choisi (voir "Paiement").
L'option applicable est celle qui intervient en premier.
3. Langue du contrat, enregistrement du texte du contrat
Les langues disponibles pour la conclusion du contrat sont : allemand, anglais, français.
Nous enregistrons le texte du contrat et vous envoyons les données de la commande ainsi que nos CGV par écrit. Vous pouvez consulter le texte du contrat dans notre espace client.
4. Objet du contrat
4.1 Description des produits
La description de chaque produit fait partie intégrante du contrat.
4.2 Images des produits
Sans préjudice de vos droits légaux de garantie, veuillez noter les particularités suivantes. En cas de doute, veuillez nous contacter :
En raison de configurations d'écran individuelles (par ex. résolution, luminosité), de légères différences peuvent apparaître entre les couleurs affichées et les couleurs réelles des produits.
5. Montage
La prestation de services de montage nécessite un accord exprès.
5.1 Sélection du prestataire de services
La prestation est effectuée soit par nous-mêmes, soit par du personnel qualifié sélectionné par nos soins. Nous nous réservons expressément le droit de faire appel à des tiers (sous-traitants) agissant en notre nom.
Vous n'avez le droit de demander une personne spécifique que si cela est expressément prévu dans la description des prestations.
En cas d'intervention de tiers, nous restons pleinement responsables du respect des obligations contractuelles.
Avant de confier la prestation à des tiers, nous vérifierons leur fiabilité, leur qualification professionnelle, leur expérience et/ou leur aptitude à exécuter le contrat.
5.2 Accès au lieu de montage
Le produit est livré à l'emplacement de montage. Vous devez garantir l'accès à cet emplacement aux personnes chargées du montage.
6. Conditions de livraison
6.1 Zone de livraison
Nous livrons en Allemagne, en Autriche et en Suisse. Pas de livraison en Chine, ni en Russie.
6.2 Options de livraison
Nous livrons à l'adresse de livraison indiquée lors du processus de commande.
Vous pouvez également retirer la marchandise chez Karl Dahm & Partner GmbH, Ludwigstr. 5, 83358 Seebruck, Allemagne, aux horaires suivants : lundi-vendredi de 7h à 17h.
6.3 Livraison par transporteur
Prise de rendez-vous
En cas de livraison par transporteur, l'entreprise de transport vous contactera pour convenir d'un rendez-vous.
Lieu de livraison
La livraison consiste en la dépose des marchandises au bord du trottoir public le plus proche de l'adresse de livraison. Sauf accord contraire, la livraison n'inclut pas l'acheminement à l'intérieur d'un bâtiment, ni le montage ou l'installation.
7. Paiement
7.1 Échéance et retard de paiement
Le prix est exigible à la conclusion du contrat, sauf indication contraire ci-dessous.
Pour les clients situés en Allemagne et en Autriche :
- Pour les consommateurs : En cas de retard de paiement, nous nous réservons le droit de facturer 1,50 € par rappel à partir du deuxième rappel. Vous pouvez prouver un dommage inférieur. Les autres droits restent inchangés.
- Pour les professionnels : En cas de retard de paiement, nous facturerons des intérêts de retard légaux de neuf points de pourcentage au-dessus du taux de base ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 €.
Pour les clients situés en Suisse :
- Pour les consommateurs : En cas de retard de paiement, nous facturerons 1,50 CHF par rappel à partir du deuxième rappel. Vous pouvez prouver un dommage inférieur. Les autres droits restent inchangés.
- Pour les professionnels : Des intérêts de retard de neuf points de pourcentage au-dessus du taux de base de la BCE et une indemnité forfaitaire de 40 CHF seront facturés.
7.2 Modes de paiement
Les modes de paiement suivants sont disponibles :
Prépaiement
Nous vous communiquerons nos coordonnées bancaires séparément. La livraison a lieu après réception du paiement.
Contre-remboursement
Vous payez directement au livreur. Aucun coût supplémentaire.
Carte de crédit
Vous saisissez vos données lors du processus de commande. Le débit intervient immédiatement après la commande.
PayPal, PayPal Express
Pour payer via PayPal, vous devez être inscrit, vous identifier et confirmer l'instruction de paiement. PayPal procède immédiatement à la transaction.
