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Déclaration relative à la protection des données à caractère personnel

1) Informations sur la collecte de données à caractère personnel et coordonnées du responsable du traitement

1.1 Nous nous réjouissons de votre visite sur notre site internet et de l’intérêt que vous portez à nos services. Nous vous informons ici sur le traitement de vos données personnelles lors de l'utilisation de notre site web. Les données personnelles sont toutes les données avec lesquelles vous pouvez être identifié personnellement.

1.2 Le responsable du traitement des données sur ce site internet est, au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD Karl Dahm & Partner GmbH, Ludwigstrasse 5, 83358 Seebruck, Deutschland, Tel.: 08667 878-0, Fax: 08667 878-200, E-Mail: marketing@dahm-werkzeuge.de. Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel.

1.3 Le responsable du traitement a désigné un délégué à la protection des données pour ce site web.
Responsable externe de la protection des données, e-mail : datenschutz.karldahm@dahm-werkzeuge.de

1.4 Ce site web utilise le cryptage SSL (Secure Socket Layer) ou TLS (transport Layer Security) pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de données personnelles ainsi que d'autres contenus confidentiels (comme par exemple les commandes ou les demandes de renseignements). Vous pouvez reconnaître une connexion cryptée par la chaîne de caractères "https://" et/ou au symbole du cadenas dans la barre de navigation.

2) Collecte de données lors de la visite de notre site web

Lorsque vous utilisez notre site web uniquement à des fins d'information, c'est-à-dire si vous ne vous inscrivez pas ou ne nous fournissez pas d'autres informations, nous ne recueillons que les seules données transmises par votre navigateur à notre serveur (les "Server-Logfiles ou "fichiers journaux"). Ainsi, lors de la visite de notre site web, seules les données suivantes qui nous sont techniquement nécessaires pour vous présenter le site internet seront collectées :

  • Le site web visité
  • La date et l'heure de l'accès au site
  • La quantité (en octets) de données envoyées
  • La source/référence à partir de laquelle vous avez été amené à consulter notre site
  • Le navigateur utilisé
  • Le système d’exploitation
  • L’adresse IP utilisée (le cas échéant : sous forme anonyme)

Le traitement est effectué conformément à l'article 6 paragraphe 1 point f) RGPD dans notre intérêt légitime à l’amélioration de la stabilité et des fonctionnalités du site web. Les données ne seront en aucun cas transmises ou utilisées à d’autres fins. Nous nous réservons en tout état de cause le droit de vérifier ultérieurement les fichiers journaux du serveur s'il existe des indices concrets d'utilisation illégale.

3) Cookies

Afin de rendre la visite sur notre site web attrayante et de permettre l'utilisation de certaines fonctionnalités, nous utilisons des cookies sur différentes pages. Un cookie est un fichier texte de petite taille qui est enregistré par votre navigateur sur le disque dur de votre terminal. Certains cookies sont supprimés après la fin de la session de navigation, c'est-à-dire après la fermeture de celui-ci (“cookies de session”). D'autres cookies subsistent cependant sur votre terminal et permettent à notre société ainsi qu’à nos partenaires (cookies tiers) de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite (cookies persistants). Si des cookies sont utilisiés, ces derniers collectent et traitent individuellement les informations spécifiques de l'utilisateur telles que les données du navigateur, les données de localisation ou les valeurs d'adresse IP. Les cookies persistants sont toutefois automatiquement et systématiquement supprimés après une période prédéterminée qui peut varier en fonction de la nature du cookie.

Dans certains cas, les cookies sont utilisés pour simplifier le processus de commande en permettant la sauvegarde de certains paramètres (par exemple, en mémorisant le contenu d'un panier d'achat virtuel pour une visite ultérieure). Dans le cas où des données à caractère personnel sont traitées par les cookies que nous utilisons, le traitement est effectué conformément aux dispositions de l'article 6, paragraphe 1, point b) RGPD pour l'exécution du contrat ou, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f) RGPD, pour sauvegarder notre intérêt légitime à doter notre site web des meilleures fonctionnalités possibles et à permettre une configuration conviviale et efficace du site internet.

Nous travaillons avec des partenaires publicitaires qui nous aident à rendre notre site web plus attrayant. Pour ce faire, des cookies d’entreprises partenaires sont également enregistrés sur votre disque dur dès lors que vous visitez notre site web (“cookies tiers”). Vous trouverez dans ce qui suit une information individuelle et séparée sur l'utilisation respective de ce type de cookies ainsi que sur l'étendue des informations collectées.

Veuillez noter que vous pouvez paramétrer votre navigateur de façon à être informé de la présence de cookies et de la possibilité de pouvoir décider individuellement de leur acceptation ou de leur exclusion, et ce au cas par cas ou de manière plus générale. La gestion des paramétrages des cookies est propre à chaque navigateur. Veuillez vous référer au menu d’aide de votre navigateur pour connaître les modalités de paramétrage existantes.
Les informations sur le paramétrage des cookies sur les divers navigateurs sont disponibles sous les liens suivants :

Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences
Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?co=GENIE.Platform%3DDesktop&hl=fr
Safari : https://support.apple.com/kb/PH21411?locale=de_DE&viewlocale=fr_FR
Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Veuillez noter que les fonctionnalités de notre site web peuvent être limitées dans le cas où vous refusez l’utilisation de cookies.

4) Prise de contact

Des données à caractère personnel sont collectées lors de la prise de contact avec nos services (par exemple via le formulaire de contact ou par e-mail). Les données collectées par le biais du formulaire de contact peuvent être consultées à partir de ce même formulaire. Ces données sont enregistrées et utilisées dans le seul but de répondre à votre demande et pour permettre la prise de contact ainsi que l'administration technique correspondante. Le traitement des données est effectué, le cas échéant, conformément aux dispositions de l’article 6, paragraphe 1, point f) RGPD sur la base de notre intérêt légitime à répondre à votre demande.
En outre, si votre prise de contact a pour objet la conclusion d’un contrat, le traitement de vos données sera effectué sur le fondement de l’article 6, paragraphe 1, point b) RGPD.

A l’issue du traitement final de votre demande, c’est à dire lorsqu’il peut être déduit des circonstances que la situation est définitivement clarifiée et qu’il ne subsiste aucune obligation légale de conservation contraire, vos données sont immédiatement supprimées.

5) Traitement des données au moment de l'ouverture d'un compte client et dans le cadre de l’exécution du contrat

En vertu de l'article 6, paragraphe 1, point b) RGPD, les données personnelles peuvent également être collectées et traitées si vous nous les transmettez pour l'exécution d'un contrat ou pour l'ouverture d'un compte client. Les données collectées peuvent être consultées à partir de ce même formulaire. La suppression de votre compte client est possible à tout moment en contactant le responsable du traitement à l’adresse susmentionnée.

Nous conservons et utilisons les données que vous nous avez fournies pour l’exécution des contrats. Après l’exécution complète du contrat ou après la suppression de votre compte client, vos données seront bloquées en considération des périodes de rétention fiscale et commerciale puis supprimées à l'expiration de ces périodes, à moins que vous ayez expressément consenti à une utilisation ultérieure de vos données ou qu'une utilisation ultérieure autorisée par la loi ait été prévue par notre site et détaillée dans ce qui suit.

6) Utilisation de vos données à des fins de prospection

6.1 Si vous vous abonnez à notre Newsletter, des informations sur nos offres vous seront régulièrement communiquées. La seule information nécessaire à l'envoi de la Newsletter est votre adresse e-mail. L'indication éventuelle d'autres données est facultative et ne peut être utilisée que pour vous contacter personnellement. Nous utilisons la procédure dite de « double opt-in » pour l'envoi de notre Newsletter. Cela signifie que vous ne recevrez notre Newsletter par e-mail que dans la mesure où vous avez expressément consenti à son envoi. Après réception de votre consentement, un e-mail de confirmation vous demandant de confirmer une dernière fois votre souhait de recevoir nos futures lettres d'information vous sera envoyé et vous n’aurez qu’à cliquer sur le lien de confirmation transmis pour valider définitivement votre abonnement à notre Newsletter.

Conformément aux dispositions de l’article 6, paragraphe 1, point a) RGPD, c’est en activant le lien de confirmation, que vous nous donnez votre consentement définitif à l'utilisation de vos données personnelles. Lors de l’inscription à la Newsletter, nous enregistrons l’adresse IP fournie par le fournisseur d'accès Internet (FAI) ainsi que la date et l'heure de l'inscription de sorte à pouvoir retracer toute utilisation abusive éventuelle de votre adresse e-mail à une date ultérieure. Les données que nous collectons lors de l'inscription à notre Newsletter seront utilisées exclusivement à des fins publicitaires et par le biais de notre Newsletter. Vous pouvez vous désabonner de la Newsletter à tout moment via le lien fourni ou en envoyant un message au responsable du traitement susmentionné. Après votre désabonnement, votre adresse e-mail sera immédiatement supprimée de notre liste de diffusion, à moins que vous ayez expressément consenti à une utilisation ultérieure de vos données ou qu'une utilisation ultérieure autorisée par la loi ait été prévue dans cette déclaration.

6.2 Conformément aux dispositions prévues à l’article 6, paragraphe 1, point f) RGPD et dans notre intérêt légitime à une prospection personnalisée, nous nous réservons le droit de conserver vos coordonnées (nom,prénom, adresse postale et, si nous avons reçu ces informations supplémentaires de votre part dans le cadre de la relation contractuelle, votre titre, diplôme, année de naissance et nom professionnel, industriel ou commercial) et de les utiliser pour vous envoyer par voie postale des offres commerciales et des informations sur nos produits.

Vous pouvez vous opposer à tout moment à l’enregistrement et à l'utilisation de vos données à cette fin en contactant le responsable du traitement.

7) Traitement des données dans le cadre du traitement des commandes

Pour le traitement de votre commande, nous travaillons avec le(s) prestataire(s) mentionné(s) ci-dessous. Ces derniers nous soutiennent totalement ou partiellement dans l'exécution des contrats conclus. Certaines données personnelles leur sont ainsi transférées selon les modalités suivantes:

Dans le cadre de l'exécution du contrat, les données personnelles que nous collectons ne sont transmises à l'entreprise de transport chargée la livraison que si elles sont nécessaires à la livraison de la marchandise.
Dans le cadre du traitement du paiement de la marchandise, les données que nous collectons ne sont transmises à l'établissement de crédit mandaté que si cela est nécessaire au paiement de la commande. En cas de recours à des prestataires de services de paiement, nous vous en informerons explicitement dans cette déclaration. La base juridique pour le transfert de ces données est l'article 6, paragraphe 1, point b) RGPD.

8) Demande de rappel d’évaluation

Rappel d’évaluation par Trusted Shops
Conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) RGPD, si vous y consentez exprèssement pendant ou après votre commande, votre adresse e-mail sera envoyée à la plateforme d'évaluation Trusted Shops GmbH, Subbelrather Str. 15c, 50823 Köln (www.trustedshops.it) afin qu'elle puisse vous envoyer un email de rappel d'évaluation.
Votre consentement reste toutefois révocable à tout moment en envoyant un message au responsable du traitement des données ou directement à la plateforme d’évaluation.

9) Utilisation de videos

Ce site web utilise la fonction d’intégration Youtube pour afficher et lire les vidéos du fournisseur "Youtube"qui appartient à Google LLC, 1600 Amphithéâtre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA ("Google").

Le mode de protection étendue des données est ici utilisé. Celui-ci n'initie, selon les déclarations du fournisseur, pas de sauvegarde des informations de l'utilisateur tant que la ou les videos ne sont pas lues. Si la lecture des vidéos YouTube intégrées est lancée, des cookies "YouTube" sont utilisés par le fournisseur pour collecter des informations sur le comportement de l'utilisateur. D’après les informations fournies par "Youtube", ces cookies servent, entre autres, à collecter des statistiques vidéo, à améliorer la convivialité et à prévenir les pratiques abusives. Si vous êtes connecté à Google, vos informations seront associées à votre compte dès lors que vous cliquez sur une vidéo. Si vous ne souhaitez pas que Youtube puisse associer ces informations à votre profil, nous vous invitons à vous déconnecter avant d'activer la lecture de la video. Google enregistre vos données (même pour les utilisateurs qui ne sont pas connectés) en tant que profils d'utilisation et les évalue. Cette évaluation se fait dans le respect des dispositions de l'article 6 paragraphe 1 point f) RGPD sur la base des intérêts légitimes de Google à l'insertion de publicités personnalisées, à l’étude de marché et/ou à une conception de son site web orientée vers la demande.
Vous pouvez cependant vous opposer à la création de ces profils utilisateurs en vous adressant à Youtube.

Indépendamment de la lecture des vidéos intégrées, la simple visite de ce site web a pour conséquence d’établir une connexion avec le réseau "DoubleClick" de Google susceptible de déclencher d'autres opérations de traitement des données sur lesquelles nous n’avons aucune influence.

Google LLC, implantée aux Etats-Unis, participe au Bouclier de protection des données UE - Etats-Unis (Privacy Shield), qui a pour objet de garantir la protection des données personnelles qui sont transférées depuis un Etat membre de l’Union Européenne vers les Etats-Unis.

Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données "YouTube" dans la déclaration de protection des données du fournisseur à l'adresse https://policies.google.com/privacy?hl=fr

10) Marketing digital

Notre site utilise le programme de publicité en ligne "Google AdWords" et, dans ce contexte, le suivi des conversions de Google LLC, 1600 Amphithéâtre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA ("Google"). Nous utilisons l'offre de Google Adwords, et notamment ses techniques d’insertion publicitaire (Google AdWords) sur des sites web tiers dans le but d’attirer l'attention sur nos offres. Les données collectées nous permettent ainsi de déterminer le succès de nos diverses campagnes publicitaires. Nous sommes attachés à ne vous montrer que les annonces susceptibles de vous intéresser, à rendre notre site web plus attrayant à vos yeux et à obtenir un calcul juste des coûts de publicité.

Le cookie de suivi des conversions est activé dès lors qu'un utilisateur clique sur une annonce AdWords affichée par Google. Les cookies sont des fichiers texte de petite taille enregistrés sur votre système informatique. Ces cookies expirent généralement au bout de 30 jours et ne sont pas utilisés à des fins d’identification des utilisateurs. Si l'utilisateur se rend sur certaines pages de ce site web et que le cookie n'est pas encore expiré, nous (ainsi que Google) serons en mesure de déterminer qu’il a cliqué sur l'annonce et qu’il a ensuite été redirigé sur le site web correspondant. Les cookies sont différents pour chaque client Google AdWords et ne peuvent donc pas être tracés par les sites web d’autres clients AdWords. Les informations collectées à l'aide du cookie de conversion sont utilisées pour générer des statistiques de conversion pour les clients d'AdWords ayant opté pour le suivi des conversions. Ces clients obtiennent ainsi le nombre total d'utilisateurs ayant cliqué sur leur annonce et ayant ensuite été redirigé vers une page possédant une balise de suivi des conversions. Ils ne recoivent cependant aucune information permettant l’identification précise des utilisateurs.

Si vous ne souhaitez pas participer au suivi, vous pouvez bloquer cette utilisation en désactivant le cookie de suivi des conversions Google dans les paramètres utilisateurs de votre navigateur Internet. Vous ne serez alors pas intégré dans les statistiques de suivi des conversions.
Nous utilisons Google Adwords dans le respect de l'article 6, paragraphe 1, point f) RGPD à savoir dans notre intérêt légitime à une publicité ciblée.

Google LLC, implantée aux Etats-Unis, participe au Bouclier de protection des données UE - Etats-Unis (Privacy Shield), qui a pour objet de garantir la protection des données personnelles qui sont transférées depuis un Etat membre de l’Union Européenne vers les Etats-Unis.

Pour plus d'informations sur la politique de confidentialité de Google, veuillez consulter le site : https://policies.google.com/privacy?gl=it&hl=it&hl=fr

Vous pouvez désactiver définitivement les cookies publicitaires en paramétrant votre navigateur internet en conséquence ou en téléchargeant le plugin de navigateur disponible sous le lien suivant :
https://support.google.com/ads/answer/7395996?hl=fr

Veuillez noter qu’en cas de désactivation de ces cookies, certaines fonctionnalités du site web seront susceptibles d’être limitées ou de ne pas pouvoir être utilisées.

11) Service d’analyse web

- Google Analytics
Ce site web utilise Google Analytics, un service d'analyse de site internet proposé par Google LLC, 1600 Amphithéâtre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA ("Google"). Google Analytics utilise des fichiers texte de petite taille enregistrés sur votre ordinateur (« Cookies »), qui nous aide à analyser l'utilisation du site par les utilisateurs. Les informations générées par les cookies sur l’utilisation du site web (y compris l'adresse IP abrégée) sont en principe transmises et enregistrées sur un serveur de Google situé aux États-Unis.
Ce site utilise Google Analytics exclusivement avec l'extension "_anonymizeIp()". Cette extension assure l'anonymisation de l'adresse IP par raccourcissement et exclut ainsi tout lien personnel et direct avec l’utilisateur.
En raison de l'extension, votre adresse IP sera préalablement abrégée par Google dans les États membres de l'Union européenne ou dans les États signataires de l'Accord sur l'Espace économique européen. Ce n'est qu’exceptionnellement que l'adresse IP complète est susceptible d’être transmise à un serveur Google situé aux Etats-Unis avant d’y être également abrégée. Dans ce cas, le traitement des données est effectué, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) dans notre intérêt légitime à l’analyse statistique du comportement des utilisateurs et à des fins d’optimisation et de marketing.
Google utilisera ces informations en notre nom afin d’analyser votre utilisation du site web, de compiler des rapports sur son activité et de nous fournir d'autres services liés à l'utilisation du site internet. L'adresse IP anonymisée transmise par votre navigateur dans le cadre du service de Google Analytics n’est pas recoupée avec d'autres données détenues par Google.
Vous pouvez refuser l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés dans votre navigateur. Dans ce cas, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctionnalités de ce site web.
Vous pouvez également empêcher Google de collecter et traiter les données relatives à votre utilisation du site web (y compris votre adresse IP) qui sont générées par le cookie susmentionné en installant le plugin de navigateur disponible sous le lien suivant :
https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr
Comme alternative au plugin du navigateur ou pour les navigateurs sur appareils mobiles, nous vous invitons à cliquer sur le lien ci-dessous pour mettre en place un cookie opt-out (ou d’exclusion) qui empêchera toute collecte future de données par Google Analytics (ce cookie opt-out ne fonctionne que pour ce navigateur et uniquement pour ce domaine. Ainsi, si vous supprimez vos cookies dans le navigateur, vous devrez à nouveau sur ce lien):
Désactiver Google Analyticsdésactiver Google Analytics
Google LLC, implantée aux Etats-Unis, participe au Bouclier de protection des données UE - Etats-Unis (Privacy Shield), qui a pour objet de garantir la protection des données personnelles qui sont transférées depuis un Etat membre de l’Union Européenne vers les Etats-Unis.
Vous trouverez de plus amples informations sur la manière dont Google Analytics traite les données des utilisateurs dans la déclaration sur la protection des données de Google : https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=french.

12) Outils et Divers

12.1 Google reCAPTCHA

Sur ce site web, nous utilisons également la fonction reCAPTCHA de Google LLC, 1600 Amphithéâtre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA ("Google"). Cette fonction est principalement utilisée pour distinguer si une entrée est effectuée par une personne physique ou si elle est effectuée abusivement par un traitement automatique et automatisé. Le service comprend l'envoi de l'adresse IP et de toute autre donnée requise par Google pour le service reCAPTCHA qui seront transmises à Google. Le service est effectué conformément à l'article 6 paragraphe 1 point f RGPD sur la base de notre intérêt légitime à déterminer la volonté individuelle d'actions sur Internet et à éviter les abus et le spam.

Google LLC, implantée aux Etats-Unis, participe au Bouclier de protection des données UE - Etats-Unis (Privacy Shield), qui a pour objet de garantir la protection des données personnelles qui sont transférées depuis un Etat membre de l’Union Européenne vers les Etats-Unis.

Vous trouverez de plus amples informations sur Google reCAPTCHA et la politique de confidentialité de Google à l'adresse suivante : https://myaccount.google.com/intro/privacy?hl=fr#.

12.2 Badge de confiance Trusted Shops

Le badge de confiance Trusted Shops est inclus sur ce site web pour afficher notre sceau d'approbation Trusted Shops et pour offrir l'adhésion Trusted Shops aux acheteurs après avoir passé une commande.

Ceci permet de protéger nos intérêts légitimes à une commercialisation optimale de notre offre au sens de l'article 6 paragraphe 1 point f RGPD. Le badge de confiance Trusted Shops et les services annoncés avec lui sont une offre de Trusted Shops GmbH, Subbelrather Str. 15C, 50823 Cologne.

Lorsque le badge de confiance est appelé, le serveur web enregistre automatiquement un fichier journal du serveur, qui contient par exemple votre adresse IP, la date et l'heure de l'appel, le volume de données transférées et le fournisseur demandeur (données d'accès) et il documente l'appel. Ces données d'accès ne sont pas évaluées et sont automatiquement écrasées au plus tard sept jours après la fin de votre visite.

D'autres données personnelles ne seront transférées à Trusted Shops que si vous décidez d'utiliser les produits Trusted Shops après avoir passé une commande ou si vous vous êtes déjà enregistré pour l'utilisation. Dans ce cas, l'accord contractuel entre vous et Trusted Shops s'applique.

13) Droits de la personne concernée

13.1 La réglementation applicable en matière de protection des données vous accorde des droits (droits d'information et d'intervention) vis-à-vis du responsable du traitement, dont nous vous informons ci-dessous :

  • Droit d’accès à l’information (art. 15 RGPD)
  • Droit de rectification (art. 16 RGPD)
  • Droit à l’effacement ou « Droit à l’oubli » (art. 15 RGPD)
  • Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD)
  • Droit à l’information (art. 19 RGPD)
  • Droit à la portabilité des données (art. 20 RGPD)
  • Droit au retrait du consentement donné (Art. 7 (3) RGPD)
  • Droit de réclamation

13.2 DROIT D’OPPOSITION

SI NOUS TRAITONS VOS DONNEES PERSONNELLES EN ESTIMANT QU'IL EXISTE DES MOTIFS LEGITIMES ET IMPERIEUX QUI PREVALENT SUR

VOS PROPRES INTERETS, VOUS POUVEZ VOUS OPPOSER A TOUT MOMENT A CE TRAITEMENT POUR DES RAISONS TENANT A VOTRE SITUATION PARTICULIERE.

SI VOUS EXERCEZ CE DROIT D'OPPOSITION, LE TRAITEMENT DES DONNEES CONCERNEES CESSERA IMMEDIATEMENT. NOUS NOUS RESERVONS TOUTEFOIS LE DROIT DE POURSUIVRE LE TRAITEMENT SI NOUS PARVENONS A PROUVER QUE LA POURSUITE DU TRAITEMENT EST JUSTIFIEE PAR DES MOTIFS LEGITIMES ET IMPERIEUX QUI PREVALENT SUR VOS INTERETS, DROITS ET LIBERTES OU SI LA POURSUITE DU TRAITEMENT PERMET LA CONSTATATION, L’EXERCICE OU LA DEFENSE DE DROITS EN JUSTICE.

LORSQUE NOUS TRAITONS VOS DONNEES PERSONNELLES A DES FINS DE PROSPECTION, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER A TOUT MOMENT AU TRAITEMENT DE VOS DONNEES A DE TELLES FINS DE PROSPECTION EN SUIVANT LES MODALITES DECRITES CI-DESSUS.

SI VOUS EXERCEZ VOTRE DROIT D'OPPOSITION AU TRAITEMENT A DES FINS DE PROSPECTION, VOS DONNEES NE SERONT PLUS TRAITEES A CES FINS.

14) Durée de conservation des données à caractère personnel

La durée de conservation des données personnelles est déterminée par la durée de conservation légale applicable (par exemple, les périodes de conservation commerciale et fiscale).
Après l'expiration de ces délais, les données correspondantes seront systématiquement et régulièrement effacées, à condition qu'elles ne soient plus nécessaires à l'exécution ou à l'initiation du contrat et/ou qu'il n'y ait plus d'intérêt légitime à leur conservation.